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Passeport de batterie 2027 : liste de contrôle des données par catégorie

Quelles batteries ont besoin d’un passeport, et à partir de quand

En vertu de l’article 77, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1542, à partir du 18 février 2027, chaque batterie de véhicule électrique (VE), chaque batterie destinée aux moyens de transport légers (MTL) et chaque batterie industrielle d’une capacité supérieure à 2 kWh mise sur le marché ou mise en service doit disposer d’un enregistrement électronique, le passeport de batterie. Les batteries portables et les batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage ne sont pas couvertes par cette obligation.

Cette liste de contrôle suit les 71 données du document d’orientation de la Commission européenne Digital Batteries Passport – data points by category, version 2.0 du 15 août 2026. Ces orientations ne sont pas juridiquement contraignantes : c’est le règlement qui prévaut. Deux des 71 données reprennent d’autres données et ne sont pas renseignées séparément (points 16 et 25). D’autres publications citent d’autres totaux ; le nombre de données que vous renseignez réellement dépend de la catégorie de batterie et des règles déjà applicables.

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026.

Qui peut voir quelles données : quatre niveaux d’accès

Le passeport n’est pas un tableau d’affichage public. L’article 77, paragraphe 2, et l’annexe XIII répartissent les données en quatre niveaux :

  • Public (annexe XIII, point 1) : toute personne qui scanne le code QR. Données au niveau du modèle, telles que le fabricant, les caractéristiques chimiques, les performances, les marquages et la déclaration UE de conformité.
  • Intérêt légitime et Commission (point 2) : composition détaillée, numéros des pièces, sources des pièces de rechange, informations relatives au démontage et mesures de sécurité.
  • Organismes notifiés, autorités de surveillance du marché et Commission (point 3) : les rapports d’essais attestant la conformité.
  • Personnes ayant un intérêt légitime (point 4) : données relatives à la batterie individuelle, telles que les valeurs de performance et de durabilité, l’état de santé, le statut et les données d’utilisation.

Les règles déterminant qui a un intérêt légitime, et comment l’accès est accordé, doivent être fixées par un acte d’exécution au titre de l’article 77, paragraphe 9. À notre connaissance, il n’avait pas été adopté lors de la mise à jour de cet article.

Comment lire les tableaux

  • Obligatoire : doit être fourni à partir du 18 février 2027.
  • Le cas échéant : formulation de la Commission pour les données qui ne concernent que certaines batteries, par exemple lorsque le paramètre existe pour cette batterie ou qu’une garantie commerciale est proposée.
  • Facultatif : à fournir si la donnée existe.
  • Non renseigné : n’a pas à être renseigné ni affiché pour cette catégorie à partir de février 2027.
  • Ultérieur : la règle n’est pas encore applicable ; le champ est prévu mais reste vide pour le moment.

Tous les tableaux sont publics (annexe XIII, point 1), sauf indication contraire dans le titre. La colonne VE désigne les batteries de véhicules électriques, la colonne MTL les batteries destinées aux moyens de transport légers (par exemple les vélos et trottinettes électriques).

La liste de contrôle par groupe

1. Identification et fabricant

N°DonnéeSourceVEMTLIndustrielle > 2 kWh
1Identifiant unique de la batterie (lié au code QR)art. 77(3)ObligatoireObligatoireObligatoire
2Identité de la personne qui enregistre le passeport de batterie et/ou en est responsableart. 77(3)ObligatoireObligatoireObligatoire
3Nom, raison sociale ou marque déposée du fabricantannexe VI A(1)ObligatoireObligatoireObligatoire
4Adresse postale du fabricant, avec indication d’un point de contact uniqueannexe VI A(1)ObligatoireObligatoireObligatoire
5Adresse internet et adresse électronique du fabricant, si disponiblesannexe VI A(1)FacultatifFacultatifFacultatif

2. Description et composition de la batterie

Les points 6 à 15 proviennent de l’annexe VI, partie A, informations générales sur la batterie. La composition des matières visée à l’annexe XIII 1(b) reprend ces points (point 16) et n’est pas renseignée séparément.

N°DonnéeSourceVEMTLIndustrielle > 2 kWh
6Catégorie de batterieannexe VI A(2)ObligatoireObligatoireObligatoire
7Identification du modèle et numéro de lot ou de série, ou numéro de produit ou autre élément permettant l’identificationannexe VI A(2)ObligatoireObligatoireObligatoire
8Lieu de fabrication (localisation de l’unité de fabrication)annexe VI A(3)ObligatoireObligatoireObligatoire
9Date de fabrication (mois et année)annexe VI A(4)ObligatoireObligatoireObligatoire
10Poidsannexe VI A(5)ObligatoireObligatoireObligatoire
11Capacitéannexe VI A(6)ObligatoireObligatoireObligatoire
12Caractéristiques chimiquesannexe VI A(7)ObligatoireObligatoireObligatoire
13Substances dangereuses présentes, autres que le mercure, le cadmium ou le plombannexe VI A(8)ObligatoireObligatoireObligatoire
14Agent d’extinction utilisableannexe VI A(9)ObligatoireObligatoireObligatoire
15Matières premières critiques présentes à une concentration supérieure à 0,1 % masse pour masseannexe VI A(10)ObligatoireObligatoireObligatoire

3. Environnement et durabilité

Ces champs existent dans le passeport, mais les règles qui les sous-tendent ne sont pas encore applicables. Voir ci-dessous la section sur ce qui n’est pas encore exigible.

N°DonnéeSourceVEMTLIndustrielle > 2 kWh
17Déclaration relative à l’empreinte carboneannexe XIII 1(c)UltérieurUltérieurUltérieur
18Étiquette relative à l’empreinte carboneannexe XIII 1(c)UltérieurUltérieurUltérieur
19Informations sur l’approvisionnement responsable (rapport sur la politique en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries)annexe XIII 1(d); art. 48(1), 52(3)UltérieurUltérieurUltérieur
20Part de cobalt recycléannexe XIII 1(e); art. 8UltérieurUltérieurUltérieur
21Part de lithium recycléannexe XIII 1(e); art. 8UltérieurUltérieurUltérieur
22Part de nickel recycléannexe XIII 1(e); art. 8UltérieurUltérieurUltérieur
23Part de plomb recycléannexe XIII 1(e); art. 8UltérieurUltérieurUltérieur
24Proportion de contenu renouvelableannexe XIII 1(f)ObligatoireObligatoireObligatoire

4. Propriétés électriques

La capacité nominale en Ah (point 25) reprend le point 11 et n’est pas renseignée séparément.

N°DonnéeSourceVEMTLIndustrielle > 2 kWh
26Tension minimale, avec la plage de température, le cas échéantannexe XIII 1(h)ObligatoireObligatoireObligatoire
27Tension nominale, avec la plage de température, le cas échéantannexe XIII 1(h)ObligatoireObligatoireObligatoire
28Tension maximale, avec la plage de température, le cas échéantannexe XIII 1(h)ObligatoireObligatoireObligatoire
29Puissance d’origine (en watts)annexe XIII 1(i)ObligatoireObligatoireObligatoire
30Limites de puissance, avec mention d’une plage de températures, le cas échéantannexe XIII 1(i)ObligatoireObligatoireObligatoire
38Résistance interne de l’élément de batterie et de l’assemblage-batterieannexe XIII 1(o)ObligatoireObligatoireObligatoire

5. Durée de vie et rendement

N°DonnéeSourceVEMTLIndustrielle > 2 kWh
31Durée de vie prévue de la batterie, exprimée en cyclesannexe XIII 1(j)ObligatoireObligatoireUniquement si la durée de vie peut être exprimée en cycles
32Essai de référence utilisé pour la durée de vie prévue en cyclesannexe XIII 1(j)ObligatoireObligatoireUniquement si la durée de vie peut être exprimée en cycles
33Capacité-seuil de fin de vieannexe XIII 1(k)ObligatoireNon renseignéNon renseigné
34Plage de températures que la batterie peut supporter lorsqu’elle n’est pas utilisée (essai de référence)annexe XIII 1(l)ObligatoireObligatoireObligatoire
35Période de vie calendaire durant laquelle la garantie commerciale est applicableannexe XIII 1(m)Le cas échéantLe cas échéantLe cas échéant
36Rendement énergétique aller-retour initialannexe XIII 1(n)ObligatoireObligatoireLe cas échéant
37Rendement énergétique aller-retour à 50 % de la durée de vie en cyclageannexe XIII 1(n)ObligatoireObligatoireLe cas échéant
39Taux C de l’essai relatif à la durée de vie en cyclage pertinentannexe XIII 1(p)ObligatoireObligatoireLe cas échéant

6. Conformité et déchets

N°DonnéeSourceVEMTLIndustrielle > 2 kWh
40Exigences en matière de marquage énoncées à l’article 13, paragraphe 4annexe XIII 1(q)ObligatoireObligatoireObligatoire
41Symbole du cadmium ou du plomb (article 13, paragraphe 5)annexe XIII 1(q)Le cas échéantLe cas échéantLe cas échéant
42Déclaration UE de conformité (article 18)annexe XIII 1(r)ObligatoireObligatoireObligatoire
43Informations relatives à la prévention et à la gestion des déchets de batteries (article 74, paragraphe 1, points a) à f))annexe XIII 1(s)ObligatoireObligatoireObligatoire
44Mode d’emploi pouvant être imprimé, téléchargé et enregistréannexe XIII 1(t)UltérieurUltérieurUltérieur

7. Données à accès restreint sur le modèle de batterie

Ces données ne sont pas publiques. Les points 45 à 49 s’adressent aux personnes ayant un intérêt légitime et à la Commission, le point 50 uniquement aux autorités.

N°DonnéeSourceQui peut les lireVE, MTL, industrielle
45Composition détaillée, y compris les matières utilisées dans la cathode, l’anode et l’électrolyteannexe XIII 2(a)Intérêt légitime, CommissionObligatoire
46Numéros des pièces en ce qui concerne les composantsannexe XIII 2(b)Intérêt légitime, CommissionObligatoire
47Coordonnées des contacts pour l’approvisionnement en pièces de rechangeannexe XIII 2(b)Intérêt légitime, CommissionObligatoire
48Informations relatives au démontage : vues éclatées, séquences de démontage, techniques de fixation, outils, avertissements, nombre et disposition des élémentsannexe XIII 2(c)Intérêt légitime, CommissionObligatoire
49Mesures de sécuritéannexe XIII 2(d)Intérêt légitime, CommissionObligatoire
50Résultats des rapports d’essais prouvant la conformité au règlement et à ses actes délégués et d’exécutionannexe XIII 3Organismes notifiés, autorités de surveillance du marché, CommissionObligatoire

8. Données sur la batterie individuelle : valeurs lors de la mise sur le marché (point 4 a))

Tout ce qui suit concerne une batterie donnée, et non le modèle, et n’est visible que pour les personnes ayant un intérêt légitime. Les valeurs sont saisies lors de la mise sur le marché de la batterie et mises à jour lorsque son statut change.

N°DonnéeSourceVEMTLIndustrielle > 2 kWh
51Capacité nominale (en Ah), comme la donnée 11 mais dynamiqueannexe XIII 4(a)ObligatoireObligatoireLe cas échéant
52Perte de capacité (en %)annexe XIII 4(a)ObligatoireObligatoireLe cas échéant
53Puissance (en W)annexe XIII 4(a)ObligatoireObligatoireLe cas échéant
54Perte de puissance (en %)annexe XIII 4(a)ObligatoireObligatoireLe cas échéant
55Résistance interne (en ohm)annexe XIII 4(a)ObligatoireObligatoireLe cas échéant
56Gain de résistance interne (en %)annexe XIII 4(a)ObligatoireObligatoireLe cas échéant
57Rendement énergétique aller-retour (en %), le cas échéantannexe XIII 4(a)Le cas échéantLe cas échéantLe cas échéant
58Perte de rendement énergétique aller-retour (en %), le cas échéantannexe XIII 4(a)Le cas échéantLe cas échéantLe cas échéant
59Durée de vie prévue dans les conditions de référence, en cyclesannexe XIII 4(a)ObligatoireObligatoireLe cas échéant
60Durée de vie prévue dans les conditions de référence, en années civilesannexe XIII 4(a)ObligatoireObligatoireLe cas échéant

9. Données sur la batterie individuelle : état de santé (point 4 b))

Les valeurs d’état de santé applicables dépendent de la catégorie de batterie. Lorsque le règlement dit « si possible » (points 63, 64 et 66), la valeur peut être déclarée impossible à fournir, avec un motif.

N°DonnéeSourceVEMTLIndustrielle > 2 kWh
61État de l’énergie certifiée (SOCE)annexe XIII 4(b); art. 14ObligatoireNon renseignéNon renseigné
62Capacité résiduelleannexe XIII 4(b); art. 14Non renseignéObligatoireLe cas échéant
63Puissance résiduelle, si possibleannexe XIII 4(b); art. 14Non renseignéObligatoireLe cas échéant
64Rendement énergétique aller-retour résiduel, si possibleannexe XIII 4(b); art. 14Non renseignéObligatoireLe cas échéant
65Évolution des taux d’auto-déchargeannexe XIII 4(b); art. 14Non renseignéObligatoireLe cas échéant
66Résistance ohmique, si possibleannexe XIII 4(b); art. 14Non renseignéObligatoireLe cas échéant

10. Données sur la batterie individuelle : statut et utilisation (points 4 c) et 4 d))

N°DonnéeSourceVEMTLIndustrielle > 2 kWh
67Statut de la batterie : d’origine, réaffectée, réutilisée, remanufacturée ou devenue déchetannexe XIII 4(c)ObligatoireObligatoireObligatoire
68Nombre de cycles de charge et de déchargeannexe XIII 4(d)Le cas échéantLe cas échéantLe cas échéant
69Événements négatifs, tels que les accidentsannexe XIII 4(d)Le cas échéantLe cas échéantLe cas échéant
70Conditions environnementales de fonctionnement enregistrées périodiquement, y compris la températureannexe XIII 4(d)Le cas échéantLe cas échéantLe cas échéant
71État de charge enregistré périodiquementannexe XIII 4(d)Le cas échéantLe cas échéantLe cas échéant

Ce qui n’est pas encore exigible

  • Déclaration et étiquette relatives à l’empreinte carbone (points 17 et 18) : le format reste à préciser dans un acte d’exécution.
  • Informations sur l’approvisionnement responsable (point 19) : le rapport sur la politique en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries s’applique à partir d’août 2027 (article 48, paragraphe 1).
  • Contenu recyclé (points 20 à 23) : à appliquer conformément à l’article 8 et à l’acte délégué pertinent.
  • Mode d’emploi (point 44) : les orientations le mettent en attente d’une modification du règlement. Il ne figure pas dans le texte consolidé que nous avons consulté ; vérifiez donc le statut actuel avant de le prévoir dans vos développements.

Les orientations indiquent aussi que les versions futures pourront définir des unités de mesure et des formats pour les données. Considérez les unités de votre propre système comme provisoires jusque-là. Le fonctionnement des sanctions en cas de passeport manquant ou erroné est expliqué dans Le coût de la non-conformité.

Comment transformer la liste de contrôle en travail concret

  1. Parcourez les tableaux de votre catégorie de batterie et notez quelles données vous avez déjà, lesquelles un fournisseur doit vous communiquer, et lesquelles nécessitent une liaison technique (par exemple avec le système de gestion de la batterie).
  2. Répartissez le travail entre les données du modèle, saisies une fois par modèle de batterie (points 1 à 50), et les données de la batterie individuelle, saisies par numéro de série ou par lot (points 51 à 71).
  3. Attribuez un responsable à chaque groupe : l’ingénierie pour les caractéristiques chimiques et les performances, la qualité et le service juridique pour les documents de conformité, le développement durable pour les données d’empreinte carbone qui viendront plus tard.
  4. Vérifiez qui est autorisé à voir chaque groupe avant la publication, en vous appuyant sur les quatre niveaux d’accès ci-dessus.
  5. Clarifiez d’abord qui est responsable du passeport dans votre chaîne d’approvisionnement, car cet opérateur doit veiller à ce que les données soient exactes, complètes et à jour.

AkkuPass rassemble ces champs dans des formulaires, un import CSV ou Excel et une API, applique les niveaux d’accès, et crée le code QR et la page publique. Vous pouvez voir une page terminée dans l’exemple de passeport de batterie, ou demander le programme pilote.

Questions fréquentes

Combien de données le passeport de batterie comporte-t-il ?

La version 2.0 des orientations de la Commission recense 71 données. Deux d’entre elles reprennent d’autres points et plusieurs ne sont pas encore applicables ; le nombre que vous renseignez est donc inférieur et dépend de la catégorie de batterie.

Dois-je divulguer la composition chimique exacte et les formules de ma batterie ?

Les caractéristiques chimiques (annexe VI A(7)) sont publiques. La composition détaillée, y compris les matières utilisées dans la cathode, l’anode et l’électrolyte, est réservée aux personnes ayant un intérêt légitime et à la Commission (annexe XIII 2(a)). Les rapports d’essais sont limités aux autorités (annexe XIII 3).

Les valeurs d’état de santé sont-elles saisies à la main ?

Elles doivent être fournies et mises à jour pendant la durée de vie de la batterie. Le règlement ne prescrit pas comment. En pratique, les valeurs proviennent du système de gestion de la batterie ou d’essais réalisés en service, et sont transmises au passeport par une interface ou un outil de maintenance.

Quelles données peuvent attendre après février 2027 ?

Celles marquées Ultérieur : la déclaration et l’étiquette relatives à l’empreinte carbone, les informations sur l’approvisionnement responsable, les parts de contenu recyclé et le mode d’emploi. Leurs règles ne sont pas encore applicables ou sont encore en cours de définition.