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Passeport batterie vélo électrique : règles 2027

En bref

À partir du 18 février 2027, chaque batterie de traction de vélo électrique qui est une « batterie destinée aux moyens de transport légers » (« batterie MTL ») et qui est mise sur le marché de l’UE ou mise en service doit disposer d’un passeport de batterie (article 77, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1542). Une telle batterie est scellée, pèse 25 kg au plus et sert à la traction de véhicules sur roues. Aucune capacité minimale n’est prévue. L’obligation incombe à l’opérateur économique qui met la batterie sur le marché ou la met en service, y compris lorsqu’elle est montée sur le vélo ou vendue comme batterie de rechange. Cet opérateur charge aussi l’identifiant unique de la batterie dans le registre de l’UE (article 77, paragraphe 10). Le passeport s’ouvre par un code QR qui, en règle générale, est apposé sur la batterie elle-même.

Cet article est une information générale et non un conseil juridique. Vérifiez votre rôle pour chaque produit auprès d’un avocat ou de l’autorité de surveillance du marché compétente.

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026.

Quelles batteries sont des batteries MTL – et pourquoi le seuil de 2 kWh ne s’applique pas

L’article 3, paragraphe 1, point 11, définit la batterie MTL comme une batterie scellée, d’un poids de 25 kg ou moins, spécifiquement conçue pour fournir l’énergie électrique nécessaire à la traction de véhicules sur roues pouvant être actionnés par un moteur électrique seul ou par une combinaison d’un moteur et de la force humaine. Les véhicules réceptionnés de la catégorie L au sens du règlement (UE) n° 168/2013 sont inclus, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une batterie de véhicule électrique.

Concrètement :

  • Vélos à assistance électrique, vélos cargo électriques et trottinettes électriques : leurs batteries de traction de 25 kg au plus sont des batteries MTL.
  • Véhicules de la catégorie L, comme les speed pedelecs : une batterie de traction de 25 kg au plus est une batterie MTL, une batterie plus lourde est une batterie de véhicule électrique (article 3, paragraphe 1, point 14). Les deux doivent avoir un passeport à partir du 18 février 2027.
  • Les batteries qui ne servent pas à la traction, par exemple pour l’éclairage ou l’écran, ne sont pas des batteries MTL. Jusqu’à 5 kg, il s’agit en général de batteries portables (article 3, paragraphe 1, point 9), pour lesquelles aucun passeport n’est exigé.

Le seuil de 2 kWh évoqué dans de nombreux articles ne concerne que les batteries industrielles. L’article 77, paragraphe 1, impose le passeport pour chaque batterie MTL, chaque batterie industrielle d’une capacité supérieure à 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique. Pour une batterie de vélo électrique, ce n’est donc pas la capacité qui compte, mais le fait de répondre à la définition.

Qui fournit le passeport dans la chaîne du vélo électrique

Le passeport est fourni par l’opérateur économique qui met la batterie sur le marché ou, si elle n’a pas été préalablement mise sur le marché, la met en service (article 3, paragraphe 1, point 18) : il lui attribue l’identifiant unique et veille à ce que les informations soient exactes, complètes et à jour (article 77, paragraphes 3 et 4). La mise sur le marché est la première mise à disposition d’une batterie sur le marché de l’Union (article 3, paragraphe 1, point 16), et le règlement s’applique expressément aussi aux batteries intégrées dans des produits (article 1er, paragraphe 3). Pour les situations courantes du secteur :

SituationQui met la batterie sur le marché ?Base
Un assembleur de batteries établi dans l’UE fabrique des batteries à partir d’éléments et les commercialise sous son propre noml’assembleur, en tant que fabricantart. 3, par. 1, point 33
Une marque de vélos achète des batteries finies à un fabricant qui les a déjà mises sur le marché de l’UEle fabricant des batteries ; la marque de vélos ne fait que les mettre à disposition à son tourart. 3, par. 1, point 16
Une marque de vélos fait fabriquer les batteries et les commercialise sous son propre nom ou sa propre marquela marque de vélos, en tant que fabricantart. 3, par. 1, point 33
Les batteries ou les vélos complets proviennent d’un pays tiersl’importateur établi dans l’UEart. 3, par. 1, point 64 ; art. 1er, par. 3
Batteries de rechange mises sur le marché séparément à partir du 18 février 2027celui qui met la batterie de rechange sur le marché ou la met en service ; chaque batterie reçoit son propre passeport. C’est la première mise sur le marché de chaque unité qui compte : une unité déjà mise sur le marché avant le 18 février 2027 ne déclenche pas l’obligation lorsqu’elle est revendue plus tardart. 3, par. 1, point 16 ; art. 77, par. 1 et 3
Une batterie ayant fait l’objet d’une préparation en vue du réemploi, d’une préparation en vue de la réaffectation, d’une réaffectation ou d’un remanufacturagecelui qui la remet sur le marché ou en service ; elle reçoit un nouveau passeport lié au passeport d’origine, s’il existe ; selon la Commission, également lorsque la batterie a été mise sur le marché pour la première fois avant le 18 février 2027art. 77, par. 7

L’opérateur responsable peut autoriser par écrit un autre opérateur à agir en son nom (article 77, paragraphe 4), par exemple le fournisseur des batteries, qui dispose déjà des données. Ce qu’implique chaque rôle est expliqué dans Qui doit créer le passeport de batterie ?

Ce qui change pour le passeport d’une batterie de vélo électrique

  • Données : les informations de l’annexe XIII sont incluses dans la mesure applicable à la catégorie de batterie (article 77, paragraphe 2) ; la capacité-seuil de fin de vie (point 1, k)) ne concerne que les batteries de véhicules électriques. Tout n’est pas exigé dès le premier jour : en février 2027, les informations sur l’empreinte carbone et le contenu recyclé ne sont pas encore requises, et le devoir de diligence s’applique à partir du 18 août 2027 (article 48, paragraphe 1, modifié par le règlement (UE) 2025/1561), uniquement aux opérateurs économiques qui y sont soumis : l’article 47 exclut les opérateurs dont le chiffre d’affaires net est inférieur à 40 millions d’euros et qui ne font pas partie d’un groupe dépassant ce seuil. Les données issues de l’utilisation peuvent encore être vides lorsqu’une batterie neuve est mise sur le marché pour la première fois (questions-réponses de la Commission sur le passeport de batterie). L’ensemble des données par catégorie figure dans notre liste de contrôle des données du passeport.
  • État de santé : depuis le 18 août 2024, les paramètres permettant de déterminer l’état de santé et la durée de vie prévue doivent figurer dans le système de gestion de batterie des batteries MTL (article 14, paragraphe 1). Ils comprennent notamment la capacité résiduelle et, dans la mesure du possible, la puissance résiduelle (annexe VII, partie A). Dans le passeport, ces valeurs ne sont accessibles qu’aux personnes ayant un intérêt légitime (annexe XIII, point 4). Selon la Commission, les exigences relatives à l’état de santé ne s’appliquent que si la batterie dispose d’un système de gestion de batterie.
  • Performances et durabilité : depuis le 18 août 2024, les batteries MTL doivent être accompagnées d’un document indiquant les valeurs des paramètres de l’annexe IV, partie A (article 10, paragraphe 1).
  • Empreinte carbone : la déclaration relative à l’empreinte carbone s’applique aux batteries MTL à partir du 18 août 2028 ou 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte délégué ou de l’acte d’exécution, la date la plus tardive étant retenue (article 7, paragraphe 1). L’étiquette de classe de performance suit au plus tôt le 18 février 2030 (article 7, paragraphe 2), le seuil maximal au plus tôt le 18 août 2031 (article 7, paragraphe 3).

Retrait et remplacement à partir du 18 février 2027

L’article 11 s’applique le même jour que le passeport (article 96, paragraphe 2, point a)). Toute personne qui met sur le marché des produits incorporant des batteries MTL – autrement dit le vélo électrique – doit veiller à ce que :

  • les batteries et les éléments de batterie individuels de l’assemblage-batteries soient faciles à retirer et à remplacer par un professionnel indépendant à tout moment pendant la durée de vie du produit (paragraphe 5) ;
  • la batterie puisse être remplacée par une autre batterie compatible sans nuire au fonctionnement, aux performances ou à la sécurité du véhicule (paragraphe 6) ;
  • les batteries soient disponibles comme pièces de rechange pendant au moins cinq ans après la mise sur le marché de la dernière unité du modèle d’équipement, c’est-à-dire du dernier vélo de ce modèle, à un prix raisonnable et non discriminatoire pour les professionnels indépendants et les utilisateurs finaux (paragraphe 7) ;
  • aucun logiciel n’entrave le remplacement par une autre batterie ou par des composants essentiels compatibles (paragraphe 8).

Modification proposée : selon la proposition de simplification de la Commission Omnibus VIII (procédure 2025/0397(COD)), le paragraphe 5 viserait les modules au lieu des éléments de batterie individuels. Le Conseil a adopté son mandat de négociation en juin 2026 ; le 20 novembre 2026, la fiche de procédure du Parlement européen indiquait encore que la décision de la commission parlementaire était attendue. Tant qu’aucune modification n’est adoptée, le texte actuel, qui vise les éléments de batterie individuels, s’applique.

Le passeport aide à respecter ces obligations : pour les personnes ayant un intérêt légitime et la Commission, il contient les références des composants, les coordonnées des sources de pièces de rechange et les informations de démontage (annexe XIII, point 2). Les personnes considérées comme ayant un intérêt légitime seront précisées par la Commission dans des actes d’exécution (article 77, paragraphe 9).

De la batterie de vélo électrique à l’étiquette QR : les étapes

  1. Déterminez votre rôle pour chaque modèle de batterie. Mettez-vous vous-même la batterie sur le marché ou en service, ou votre fournisseur l’a-t-il déjà mise sur le marché ? Le tableau ci-dessus vous aide à trancher.
  2. Demandez les données à votre fournisseur d’éléments ou de batteries : composition et chimie, valeurs de performance et de durabilité de l’annexe IV, paramètres d’état de santé du système de gestion de batterie et déclaration UE de conformité.
  3. Attribuez un identifiant unique à chaque batterie. Le passeport est accessible par un identifiant que l’opérateur économique attribue ; le code QR et l’identifiant doivent être conformes aux normes ISO/IEC 15459-1 à 15459-6 ou équivalentes (article 77, paragraphe 3). AkkuPass utilise GS1 Digital Link avec le GTIN du modèle et le numéro de série de la batterie.
  4. Apposez le code QR sur la batterie. Il est imprimé ou gravé de manière visible, lisible et indélébile sur la batterie ; ce n’est que si cela se révèle impossible ou non justifié en raison de la nature et des dimensions de la batterie qu’il doit être apposé sur l’emballage et sur les documents qui accompagnent la batterie (article 13, paragraphe 7). Il doit être bien contrasté et lisible par un smartphone courant (annexe VI, partie C).
  5. Publiez le passeport et imprimez les étiquettes. Dans AkkuPass, vous décrivez le modèle de batterie une seule fois, ajoutez les numéros de série par formulaire, import ou API et imprimez les étiquettes QR. Le déroulement complet est présenté dans Plateforme passeport batterie : fonctionnalités.
  6. Chargez l’identifiant dans le registre de l’UE. L’opérateur économique qui met la batterie sur le marché ou la met en service charge l’identifiant unique de chaque batterie dans le registre de l’UE des passeports numériques de produits (article 77, paragraphe 10, ajouté par l’article 78 du règlement (UE) 2024/1781). AkkuPass prépare les données pour l’enregistrement. Lorsque l’enregistrement des batteries sera disponible, vous l’effectuerez dans l’application web du registre de l’UE, puis vous consignerez le résultat dans AkkuPass.
  7. Vérifiez le résultat. Voici le passeport public d’une batterie de vélo électrique après le scan : passeport d’exemple avec des données fictives de batterie de vélo électrique.

Questions fréquentes

Le seuil de 2 kWh s’applique-t-il aux batteries de vélo électrique ?

Non. Le seuil de 2 kWh ne vaut que pour les batteries industrielles. Les batteries MTL doivent avoir un passeport à partir du 18 février 2027, quelle que soit leur capacité (article 77, paragraphe 1).

Une batterie de rechange doit-elle avoir son propre passeport ?

Oui, si elle est mise sur le marché ou mise en service à partir du 18 février 2027. Chaque batterie reçoit son propre passeport avec son propre identifiant (article 77, paragraphes 1 et 3). Une unité déjà mise sur le marché avant cette date n’a pas besoin de passeport lorsqu’elle est revendue.

Le passeport concerne-t-il aussi les trottinettes électriques et les speed pedelecs ?

Oui. Les batteries de traction de 25 kg au plus sont des batteries MTL, y compris dans les véhicules réceptionnés de la catégorie L. Les batteries plus lourdes destinées aux véhicules de la catégorie L sont des batteries de véhicules électriques. Dans les deux cas, le passeport est obligatoire à partir du 18 février 2027.

Le code QR doit-il figurer sur la batterie elle-même ?

En principe, oui : il est imprimé ou gravé de manière visible, lisible et indélébile sur la batterie. Ce n’est que si cela se révèle impossible ou non justifié en raison de la nature et des dimensions de la batterie qu’il doit être apposé sur l’emballage et sur les documents qui accompagnent la batterie (article 13, paragraphe 7).

À partir de quand la déclaration d’empreinte carbone s’applique-t-elle aux batteries MTL, comme celles des vélos électriques ?

À partir du 18 août 2028 ou 18 mois après l’entrée en vigueur des actes de la Commission sur la méthode de calcul et le format, la date la plus tardive étant retenue (article 7, paragraphe 1).

Un logiciel peut-il limiter le remplacement de la batterie ?

Non. À partir du 18 février 2027, aucun logiciel ne peut être utilisé pour entraver le remplacement d’une batterie MTL ou de ses composants essentiels par une autre batterie ou d’autres composants essentiels compatibles (article 11, paragraphe 8).

Prochaine étape

Ouvrez le passeport d’exemple sur votre téléphone pour voir le passeport public d’une batterie de vélo électrique tel que le voient acheteurs et ateliers. Les données nécessaires pour votre modèle figurent dans la liste de contrôle. Pour une présentation du produit, consultez la page du logiciel de passeport de batterie AkkuPass. Pour tester vos premières batteries avec vos propres données, candidatez au programme pilote.